1. Votre Contrat
Les dispositions qui suivent constituent les termes du contrat passé entre Venice Simplon-Orient-Express Voyages SA (la “Compagnie”) et vous-même et toute personne voyageant avec vous, lorsque vous réservez votre voyage. Le contrat est conclu uniquement lorsque la compagnie a confirmé votre réservation. La personne qui fait la réservation est responsable de celle-ci au nom de toutes les personnes comprises dans cette réservation.
2. Les conditions de transport
Les billets émis par la Compagnie qui agit comme agent des sociétés
• Venice Simplon-Orient-Express Limited, permettent de voyager à bord du Venice Simplon-Orient-
Express et du Northern Belle,
• Royal Scotsman permettent de voyager à bord du Royal Scotsman,
• Eastern & Oriental Express Limited, permettent de voyager à bord du Eastern & Oriental Express,
• Myanmar Hôtels and Cruises Limited, permettent de voyager à bord du Road To Mandalay,
Le transport ferroviaire, le transport aérien et le transport fluvial sont soumis aux conditions de transport du transporteur avec lequel vous voyagez, y compris aux conditions de transport des passagers et de leurs bagages de Venice Simplon-Orient-Express Limited. Toutes les conditions de transport sont soumises aux conventions et accords internationaux et à toutes les lois qui leur sont applicables. Tout billet émis ou utilisé pour un transport est émis par la compagnie uniquement en tant qu’agent du transporteur concerné.
Des copies de toutes les conditions de transport applicables à votre voyage sont disponibles au Bureau de Réservation de la Compagnie ou à l’agence de Voyages auprès de laquelle vous réservez votre voyage ; il vous sera demandé d’indiquer l’acceptation de ces conditions avant de réserver.
3. La réservation
Les réservations peuvent être effectuées en téléphonant au 01 55 62 18 00, sur notre site internet, ou auprès de votre agence de voyages habituelle.
Toute réservation implique le versement d’un acompte de 15% ou du solde (voir paragraphe 7). Conditions particulières Royal Scotsman, Nothern Belle (voyage Le Grand Tour) et Venise Simplon-Orient-Express (voyages Istanbul) – acompte de 25 %. Les réservations faites plus de 8 semaines avant le départ sont normalement maintenues pendant 3 jours, délai au cours duquel le règlement doit nous être parvenu. A réception de votre acompte ou de votre règlement intégral, la Compagnie confirmera votre réservation par écrit et adressera toute correspondance à l’adresse que vous lui aurez indiquée.
Si vous réservez par l’intermédiaire d’une agence de voyages, nous enverrons la confirmation et toute la correspondance à cette agence. Les sommes versées à une agence de voyages pour une réservation auprès de la Compagnie sont détenues par l’agence pour le compte de la Compagnie.
Vous pouvez régler en espèces, par chèque ou par carte de crédit conformément à la loi française.
Pour les réservations faites moins de 14 jours avant le départ, seuls les règlements en espèces ou par carte de crédit sont acceptés. Le paiement du solde doit s’effectuer au plus tard 8 semaines avant le départ, à défaut la Compagnie se réserve le droit d’annuler votre réservation, avec des pénalités d’annulation à votre charge calculées selon le même barème du paragraphe 4 ci-après.
4. Modification ou annulation faite par le client
Après confirmation de votre réservation, la Compagnie fera tout son possible pour effectuer les modifications que vous pourriez demander. Des frais calculés selon le barème ci-après vous seront facturés par la Compagnie pour chaque modification. Vous pouvez annuler votre réservation ou celle de toute personne voyageant avec vous. Des pénalités d’annulation calculées selon le barème ci-après seront appliquées par la Compagnie pour toute personne annulant sa réservation. Le montant des frais d’annulation à payer dépend de la date à laquelle la Compagnie aura reçu votre notification par écrit.
Les notifications de modification d’une réservation confirmée, ou d’annulation, ne seront valables que si elles sont faites par écrit au bureau de réservation et signées par la personne qui a fait la réservation ou par votre agence de voyages. Aucune pénalité d’annulation n’est appliquée si l’annulation résulte d’une augmentation du prix total de votre voyage, à condition qu’une telle annulation soit effectuée dans les 7 jours de la réception de la notification de l’augmentation par la Compagnie.
| Pénalité d’annulation
(en % du prix du voyage) | Frais de dossier
pour chaque modification
(en % du prix du voyage) |
| Tout voyage Train et Croisière, sauf mentionnés ci-dessous |
| À 56 jours du départ ou plus | 15% (acompte) | Une modification gratuite, puis 10% par modification |
| De 21 à 55 jours du départ | 30% | 20% |
| De 3 à 20 jours du départ | 70% | 60% |
| À moins de 2 jours du départ | 100% | 100% |
| | | |
| Conditions particulières Royal Scotsman, Nothern Belle (voyage Le Grand Tour) et Venise Simplon-Orient-Express (voyages Istanbul) |
| À 120 jours du départ ou plus | 5% | Une modification gratuite, puis 5% par modification |
| De 56 à 119 jours du départ | 25% | 25% |
| De 21 à 55 jours du départ | 50% | 50% |
| À moins de 21 jours du départ | 100% | 100% |
5. Modification ou annulation faite par la Compagnie
L’organisation des voyages étant faite plusieurs mois à l’avance, il se peut que des modifications doivent être apportées à votre voyage, par exemple une modification de votre horaire de vol. Toute modification vous sera notifiée dès que possible.
La Compagnie ne garantit pas et ne sera pas responsable des modifications ou retards apportés à votre départ ou à votre arrivée lorsque ces modifications ou retards sont hors du contrôle de la Compagnie et ou du transporteur ou prestataire.
Si, avant votre départ une modification importante de votre itinéraire s’avère nécessaire, vous pouvez accepter les modifications proposées, accepter le même voyage à une autre date en fonction de la disponibilité, accepter un autre voyage en fonction de la disponibilité avec un réajustement de prix ou annuler votre réservation et obtenir un remboursement complet. Pour l’application des présentes conditions de réservation, une modification est considérée comme importante si la date ou le lieu de départ est modifié ou si l’heure de départ ou l’heure de retour sont modifiées de plus de 8 heures ou si une partie de votre voyage ne peut pas être effectuée pour des raisons qui sont hors du contrôle de la Compagnie et ou du prestataire ou transporteur.
La Compagnie se réserve le droit en toute circonstance, y compris lorsque la Compagnie considère qu’un nombre insuffisant de réservations a été pris ou pour des raisons de sécurité, d’annuler votre voyage. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement total de votre règlement à la Compagnie ou une offre pour un autre voyage disponible de qualité équivalente.
Lorsque, après votre départ une part importante des services prévus pour le voyage n’est pas fournie ou ne peut pas être assurée, la Compagnie prendra tout arrangement approprié, sans supplément de prix.
Si de tels arrangements s’avèrent impossibles ou ne sont pas acceptés par vous pour des raisons valables, la Compagnie vous fournira le cas échéant un moyen de transport équivalent qui vous ramènera au lieu de départ ou à un autre lieu de retour convenu avec vous.
La Compagnie n’assume aucune responsabilité du fait d’une modification importante qui s’avèrerait nécessaire avant ou après le départ ou qui résulterait d’une grève ou de toute autre circonstance hors du contrôle de la Compagnie et/ou d’un prestataire ou transporteur.
6. Changement de tarifs
Les prix indiqués dans cette brochure et sur nos sites internet, sont basés sur les taux de changes applicables au jour de la publication de cette brochure et du site internet, et la compagnie ne s’attend pas à devoir y apporter des modifications.
Cependant, la Compagnie pourra à tout moment avant la réception du solde ajuster le prix de votre voyage afin de répercuter les modifications du coût de transport lié notamment au coût du carburant et des redevances, des taxes ou droits afférents au voyage ou des taux de change des monnaies concernées.
Les variations postérieures à la réception du solde du règlement intégral seront supportées par la Compagnie et aucune augmentation ne vous sera répercutée dans les 30 jours précèdent la date de départ. La Compagnie vous informera par écrit dès que possible de toute augmentation envisagée du prix total du voyage. Vous pourrez alors choisir d’annuler le voyage dans les 7 jours de la réception de la notification écrite de la proposition d’augmentation de la Compagnie (avec remboursement total et immédiat de toutes les sommes déjà versées). Vous pourrez choisir un autre voyage, si la Compagnie peut vous le proposer, de qualité équivalente, supérieure ou inférieure (avec un remboursement de la différence de prix), ou vous pourrez accepter l’augmentation. L’augmentation sera considérée comme acceptée si la Compagnie n’a pas reçu la notification de l’annulation dans un délai de 7 jours à compter
de la réception de la notification qui vous aura été adressée.
7. Responsabilité de la Compagnie
La Compagnie garantit que tous les éléments de vos forfaits seront tels que décrits dans ses brochures et sites internet, et d’une qualité raisonnable. La Compagnie est contractuellement tenue de les fournir. La Compagnie n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage imputable à un événement hors du contrôle de la Compagnie et ou d’un agent ou prestataire ou transporteur. La Compagnie accepte que sa responsabilité soit mise en jeu pour tout dommage corporel, maladie ou décès vous affectant ou affectant toute personne voyageant avec vous, lorsque ceux-ci ont été causés par la négligence de ses employés, agents ou prestataires sous-traitants des prestations détaillées dans cette brochure. La Compagnie étant responsable seulement si ces agents prestataires ou employés ont agi dans le cadre ou dans l’exercice de leurs fonctions lorsque l’incident est survenu, vous notifiez à la
Compagnie votre réclamation dans un délai de 3 mois à compter de l’achèvement de votre voyage avec la Compagnie et vous acceptez de subroger la Compagnie dans tous vos droits à l’encontre d’un prestataire ou de toute autre personne relatifs à votre réclamation et acceptez de coopérer pleinement avec la Compagnie. La responsabilité de la Compagnie du fait des transporteurs aériens maritimes, ferroviaires ou fluviaux est limitée de la même manière que l’est la responsabilité du transporteur concerné en vertu de ses conditions de transport et des conventions et accords internationaux applicables.
8. Assurance
Nous recommandons que vous-même et toute personne voyageant avec vous preniez une assurance appropriée (couvrant en particulier tous les frais d’annulation et les dépenses de santé, y compris les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie). Nous pouvons vous proposer un contrat d’assurance (nous consulter). Ce contrat doit être souscrit au moment de votre confirmation de réservation.
9. Cession de la réservation
Si vous ne pouvez voyager pour une raison insurmontable, vous pouvez céder votre réservation à une autre personne à condition d’en informer la Compagnie ou l’agence de voyages dans un délai raisonnable, étant entendu que vous êtes responsable solidairement avec le cessionnaire du paiement du solde du prix du voyage, ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette session notamment dans le cas de réservation de billet aérien non modifiable et pour lequel tout changement de nom est impossible.
10. Formalités et réglementations
Vous devez vous assurer que vous-même et toute personne voyageant avec vous, êtes en règle au regard des formalités en matière de passeports, visas, douanes et autres formalités et réglementations (y compris l’obtention de certificats de vaccination), lorsqu’ils sont nécessaires, prévus par les autorités locales ou gouvernementales compétentes du pays visité lors du voyage. La Compagnie n’assume aucune responsabilité pour les conséquences du non-respect de ces formalités et réglementations, y compris dans le cas où l’entrée ou le transport sont refusés du fait de ce non-respect. Pour les pays d’Asie, un passeport valide au moins 6 mois après votre retour est nécessaire.
Un visa touristique est obligatoire pour la Birmanie (Myanmar).
Santé: Nous vous recommandons de consulter votre médecin pour tout traitement approprié.
11. Documents de Voyage
Après réception par la Compagnie du prix total ou du solde du règlement, les documents de voyage seront émis et adressés normalement au plus tard 8 jours avant le départ. N’oubliez pas d’être en possession de votre confirmation de réservation en plus de votre billet.
12. Bagages
Vous devez vous assurer que vous-même ou toute personne voyageant avec vous ne transportez pas ou n’avez pas dans vos bagages de substances et articles dont le transport ou la détention est interdit dans les pays dans lesquels le bagage est transporté (en particulier des substances narcotiques illégales, autres que des médicaments prescrits) ou qui sont dangereux ou qui pourraient causer un dommage ou une gêne aux autres passagers ou à leurs bagages.
Tous les bagages sont transportés à vos propres risques et la Compagnie n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou retards causés à ces bagages sauf si ceux-ci résultent de sa propre faute ou négligence inexcusable ou de celle de ses employés, agents ou prestataires soustraitants des prestations détaillées dans cette brochure. La responsabilité de la Compagnie est en tout état de cause limitée à 570 € (ou l’équivalent en devises) par personne.
13. Réclamations
Si vous avez un problème ou une réclamation pendant votre voyage avec la Compagnie, nous vous remercions de bien vouloir les porter à l’attention de la direction le plus tôt possible, afin que les mesures appropriées puissent être prises. En effet, il ne paraît pas raisonnable de ne pas agir pendant le voyage et d’envoyer seulement à votre retour une lettre de réclamation. Toutefois, en cas de problème non résolu, vous pouvez écrire au siège de la Compagnie. La Compagnie n’assume aucune responsabilité concernant des réclamations qu’elle n’aurait pas reçues dans un délai de 3 mois à compter de l’achèvement de votre voyage avec la Compagnie. Toutes les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception.
14. Promotion
L’utilisation des billets, de photographies ou de tout document de voyage relatifs à nos trains et bateau à des fins promotionnelles ou publicitaires est interdite sans l’accord préalable écrit de la Compagnie.
15. Exactitude des informations
Tout a été entrepris avant la publication de nos brochures et sites internet pour que l’exactitude des informations
qu'ils contiennent soit assurée. Cependant les circonstances peuvent changer et en cas de modifications essentielles ou durables, vous en serez informé au moment de la réservation ou dès que possible avant votre départ.
Orient-Express Trains & Cruises, Venice Simplon-Orient-Express, Eastern & Oriental Express, Royal Scotsman, et Road To Mandalay sont des marques enregistrées dans plusieurs pays.
Orient-Express est une marque déposée de la SNCF, protégée globalement, et utilisée sous licence exclusive, et autres licences, par Orient-Express Hôtels Limited et ses filiales.
© Venice Simplon-Orient-Express Ltd
Siège social : Sea Containers House, 20 Upper Ground
London SE1 9PF - UK
Registre de commerce : Angleterre no. 155 1659
Droit d’auteur pour cette publication
Venice Simplon-Orient-Express Ltd 2008