Conditions generales d’utilisation du site orient express
Date de dernière mise à jour : 23/08/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société Orient Express Management Company, située au 82, rue Henri Farman, 92445 ISSY-LES-MOULINEAUX (ci-après « Orient Express » ou « nous ») et les internautes (ci-après les « Internautes » ou « vous ») naviguant sur le site https://www.orient-express.com/fr/ (le « Site »).
Orient Express et les Internautes seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
1. Objet des cgu
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Internautes et régissent à ce titre les relations entre Orient Express et les Internautes.
En conséquence, tout Internaute souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Internautes de cesser la navigation sur le Site en cas de désaccord avec ces dernières.
En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Internaute des présentes CGU.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
2. Connexion au site
Le Site est accessible via l’adresse URL suivante : https://www.orient-express.com/fr/.
3. Presentation du site
Le Site a pour objet de :
Vous présenter l’univers d’Orient Express et son histoire,
Vous envoyer, si vous y consentez, la newsletter d’Orient Express,
Vous permettre d’accéder à la boutique en ligne d’Orient Express. Cette dernière est exploitée par notre partenaire Hotels at Home SAS, et votre navigation sur celle-ci est soumise à ses propres conditions générales d’utilisation et de vente (accessibles ici),
Vous permettre de réserver un trajet de train à bord des trains Orient Express,
Vous permettre de réserver un hébergement dans l’un des hôtels Orient Express,
Vous permettre de réserver un séjour à bord d’un voilier Orient Express,
Vous permettre de nous contacter.
4. Contenu du site
autorisée de tout ou partie du contenu du site : “©Copyright Orient Express Management.“.
Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux Internautes à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’Orient Express sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.
4.2. Marques
Orient Express est licencié des marques Orient Express et de leurs logos par la société orient express, société par actions simplifiée, 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, RCS 519 070 866 (ci-après « Orient Express SAS »)
Les Internautes reconnaissent les droits d’Orient Express SAS sur la marque Orient Express et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont Orient Express SAS est propriétaire.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’Orient Express SAS, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse d’Orient Express ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
4.3 Liens hypertextes
Orient Express se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé, et qui lui porterait préjudice.
4.4. Photos
Crédits photo : © copyright Orient Express SAS – Photolibrary Accor – Olivier Astrologo – Dimore Studio – Xavier Antoinet – Getty Image – Alamy – Romain Laprade
Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
4.5. Contact
L’Internaute peut contacter Orient Express via la rubrique « Contact » du Site.
Lorsque vous nous contactez, vous garantissez que les informations que vous nous communiquez sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-après.
Nous tenons à vous rappeler que les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
5. Gestion du site
Orient Express met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature d’internet, la continuité de l’accès du Site ne peut être garantie.
De plus, pour la bonne gestion du Site, Orient Express pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilite relative a l’utilisation du site
6.1. Accès et fonctionnement du Site
Tout Internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
L’Internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.
L’Internaute a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, Orient Express ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
6.2. Limitation de responsabilité
Orient Express s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. Orient Express ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Orient Express ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Orient Express ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Internaute et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Orient Express ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. Orient Express n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, Orient Express ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.
7. Protection des donnees personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site et afin de gérer les réservations, Orient Express est amenée à collecter des données personnelles des Internautes et des personnes concernées par une réservation. L’usage de ces différentes données est effectué conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité qu’Orient Express a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).
Dans l’hypothèse où vous réservez pour le compte d’un tiers (e.g. vous êtes un professionnel de voyage, ou vous êtes accompagné par d’autres personnes), les données personnelles de ce(s) tiers sont alors collectées par Orient Express de manière indirecte. Orient Express n’est pas forcément en contact avec ce(s) tiers, et les Internautes reconnaissent et acceptent donc expressément qu’il est de leur seule responsabilité de transmettre au(x) tiers la Politique de Confidentialité établie par Orient Express afin que ces derniers soient informés des traitements que nous mettons en œuvre sur leurs données personnelles.
La Politique de Confidentialité d’Orient Express complète les CGU, dont elle fait partie intégrante.
A ce titre, Orient Express invite les Internautes à consulter sa Politique de Confidentialité.
8. Ioi applicable / langue
Les CGU sont soumises au droit français.
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
9. Reglement des litiges
En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Internaute s’engage à adresser sa réclamation à Orient Express aux coordonnées indiquées à l’article 10 des CGU.
Tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront portés devant les juridictions compétentes.
10. Contact
Pour tout renseignement supplémentaire ou toute réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Internaute peut contacter Orient Express aux coordonnées suivantes :
Par courrier postal : Orient Express, service client, 82, rue Henri Farman – ACC 1208 – CS 20077 – 92445 Issy-les-Moulineaux, France
Par email à l’adresse : [email protected]
11. Mise a jour des cgu
Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Orient Express se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.