Conditions générales d’inscription

ACCOR : société mettant à disposition, pour le compte de la société ARSENALE EXPRESS, les services liés à la Liste des Clients Prioritaires “Orient Express – La Dolce Vita”.

ARSENALE EXPRESS : société organisatrice et prestataire des services de voyage “Orient Express – La Dolce Vita” et propriétaire du Train (défini ci-dessous). 

Liste des Clients Prioritaires “Orient Express – La Dolce Vita” : liste des personnes qui seront contactées par ACCOR afin de pouvoir réserver jusqu’à six (6) Cabines lors d’un Voyage avant l’ouverture des réservations au public. 

Cabine : une Cabine permettant à deux (2) personnes de voyager en Train.

Client(s) :  Client(s) demandant à figurer sur la Liste des Clients Prioritaires “Orient Express – La Dolce Vita”. Les inscriptions ne sont pas ouvertes aux mineurs mais les mineurs de moins de dix-huit (18) ans sont autorisés à voyager dans le Train sous la responsabilité d’un adulte qui les accompagne et qui est en possession d’une pièce d’identité ainsi que de tout document nécessaire au passage des frontières. Si l’accompagnant n’est pas l’un des parents du mineur, il doit être titulaire d’une autorisation émanant de ces derniers.

Centre d’Appels : Centre d’Appels exploité par ACCOR, par l’intermédiaire duquel le Client peut demander à être inscrit sur la Liste des Clients Prioritaires et payer la Garantie. Le numéro de téléphone du Centre d’Appels est le suivant :  +44 203 024 4949. 

Garantie : Montant versé par le Client afin d’être inscrit sur la Liste des Clients Prioritaires. La Garantie est remboursable ou est déduite du premier acompte lié à la réservation effectuée au titre du Voyage.

Conditions générales d’Inscription : les présentes Conditions générales d’Inscription.

Inscription : Inscription du Client sur la Liste des Clients Prioritaires “Orient Express – La Dolce Vita” permettant à celui-ci d’être contacté par ACCOR afin de pouvoir réserver jusqu’à six (6) Cabines lors d’un Voyage avant l’ouverture des réservations au public.

Train : le train “Orient Express – La Dolce Vita”.

Voyage(s) : croisière(s) ferroviaire(s) de luxe avec hébergement à bord du Train “Orient Express – La Dolce Vita”. 

Site Internet : le site Internet https://www.orient-express.com/.

Les présentes Conditions générales d’Inscription ont pour objet de définir les clauses et conditions s’appliquant à l’Inscription du Client sur la Liste des Clients Prioritaires “Orient Express – La Dolce Vita”. Elles sont consultables sur le Site Internet.

Le Client déclare avoir la pleine capacité lui permettant d’accomplir l’ensemble des actes juridiques prévus par les Conditions générales d’Inscription.

L’Inscription implique l’acceptation des Conditions générales d’Inscription par le Client (version en vigueur à la date de l’Inscription). 

L’Inscription ne porte pas sur des prestations de transport ou d’hébergement entrant dans le champ de la Directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-1 du Code du Tourisme. Les Conditions générales d’Inscription ne visent pas à définir les conditions auxquelles le Client réserve et achète un Voyage. Les conditions applicables à la réservation et à l’achat d’un Voyage ainsi que les conditions de transport seront mises à la disposition du Client au plus tard à la date de réservation effective du Voyage. 

Les Clients sont invités à prendre connaissance avec attention, avant toute acceptation et préalablement à l’Inscription, des présentes Conditions générales d’Inscription, qui revêtent un caractère obligatoire. De même, il leur est recommandé de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions générales d’Inscription en faisant usage des fonctionnalités normales de leur navigateur et de leur ordinateur. 

ACCOR et/ou ARSENALE EXPRESS se réservent le droit d’apporter des modifications aux informations du Site Internet et aux Conditions générales d’Inscription. En pareil cas, la nouvelle version des Conditions générales d’Inscription sera disponible sur le Site Internet avec une indication de sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions générales d’Inscription pour être informés de toutes modifications qui y serait apportées. En toute hypothèse, les Clients ne seront liés que par la version des Conditions générales d’Inscription en vigueur à la date de l’Inscription.

Les Clients inscrits sur la Liste des Clients Prioritaires “ORIENT EXPRESS LA DOLCE VITA” seront contactés par ACCOR dès que le calendrier des Voyages (dates, destinations) aura été arrêté et dès que des Voyages pourront faire l’objet d’une réservation. Ils seront contactés avant que la possibilité de réserver soit offerte au public.

Les Clients inscrits sur la Liste des Clients Prioritaires “ORIENT EXPRESS LA DOLCE VITA” seront contactés dans l’ordre chronologique de leur Inscription (règle du “premier inscrit, premier contacté”). Si un Client est inscrit à plusieurs reprises, il sera contacté séparément au titre de chaque Inscription, en fonction de son rang sur la Liste des Clients Prioritaires “ORIENT EXPRESS LA DOLCE VITA”.

Le Client reconnaît que les Voyages disponibles en vue d’une réservation dépendront de l’ordre chronologique de son inscription sur la Liste des Clients Prioritaires “ORIENT EXPRESS LA DOLCE VITA” et des Voyages déjà réservés par d’autres Clients.

Le Client sera contacté par courriel et par téléphone, à l’adresse et/ou au numéro de téléphone communiqué(s) par lui lors de l’Inscription. Si un Client ne répond pas dans les 48 heures, il perdra le bénéfice de son rang sur la Liste des Clients Prioritaires. A défaut de réponse, ACCOR fera trois tentatives au cours des quinze (15) jours suivants afin de contacter le Client. Celui-ci est tenu d’informer ACCOR en cas de modification de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone fourni lors de l’Inscription. ACCOR ne peut voir sa responsabilité engagée si l’adresse courriel ou le numéro de téléphone fourni par le Client est erroné ou n’est plus valide. 

Lorsqu’elle contacte le Client, la société ACCOR présentera les Voyages qui peuvent être réservés par le Client (dates et destinations), en fonction du nombre de Cabines demandées lors de l’Inscription ainsi que des disponibilités. Toutes les Cabines doivent être réservées dans le cadre d’un seul et même Voyage. ACCOR mettra à la disposition du Client les conditions de réservation et d’achat du Voyage ainsi que les conditions de transport qui seront conditions seront disponibles sur le Site Internet.

Le Client peut souscrire une option au titre d’un Voyage (l’“Option”). Il dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés afin de confirmer celle-ci. En cas de confirmation, le Client réserve et achète le Voyage aux conditions applicables à celui-ci. La Garantie sera déduite du premier acompte à verser au titre de la réservation du Voyage. La relation contractuelle relative au Voyage fera l’objet d’un autre contrat conclu directement entre le Client et ARSENALE EXPRESSE, dans le cadre duquel ACCOR fournit des prestations de réservation et de services à la clientèle. 

Les bénéficiaires du Voyage agissent pour satisfaire leur besoin personnel et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’Inscription sera valide :

1. jusqu’à ce que le Client réserve un Voyage ;
2. jusqu’à l’issue d’un délai de cinq (5) jours ouvrés si le Client ne confirme pas son Option ;
3. jusqu’à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date du premier courriel adressé par ACCOR au Client, dans l’hypothèse où le Client ne peut être contacté.

Si le Client ne réserve pas de Voyage et/ou si l’Inscription cesse d’être valide, la Garantie est remboursable (se reporter à l’article 7). 

Les Clients dont l’Inscription cesse d’être valide pour les raisons visées aux points (ii) et (iii) ci-dessus perdent le droit de réserver un Voyage grâce au dispositif de Liste des Clients Prioritaires. Ils peuvent demander le remboursement de la Garantie, mais ne peuvent réclamer un quelconque dédommagement.

Le Client doit verser une somme de cinq cents euros (500 €) (toutes taxes comprises) par Cabine afin de confirmer son Inscription. Le montant de la Garantie est susceptible d’être modifié s’il y a lieu. Le montant applicable est celui en vigueur à la date de l’Inscription.

La Garantie est remboursable (se reporter à l’article 7) ou est déduite du premier acompte lors de la réservation d’un Voyage.

L’Inscription ne peut être effectué qu’en contactant le Centre d’Appels. 

Afin de s’inscrire, le Client doit indiquer à l’opérateur du Centre d’Appels :

• le nombre de Cabines au titre desquels il entend être inscrit ; ce nombre est limité à six (6) par Inscription ;
• ses coordonnées  (nom, adresses postale et courriel et numéro de téléphone auxquels il peut être contacté). 

Ces informations sont obligatoires pour pouvoir être inscrit sur la Liste des Clients Prioritaires “ORIENT EXPRESS LA DOLCE VITA”. Toute absence de communication de ceux-ci est susceptible d’empêcher ACCOR de finaliser l’Inscription et de contacter le Client.

Après avoir confirmé les éléments de son Inscription auprès de l’opérateur du Centre d’Appels, le Client se verra demander de verser la Garantie afin de finaliser son Inscription.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou porte-monnaie électronique par l’intermédiaire des sociétés Visa et Mastercard, American Express, JCB, Diners, China UnionPay, Post Finance, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat. Cette liste peut faire l’objet de modifications. 

Afin de procéder au règlement, le Client peut :

1. communiquer ses données de paiement en indiquant directement à l’opérateur son numéro de carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et le cryptogramme visuel ; ou
2. demander à recevoir par courriel un lien vers la plateforme dédiée de paiement en ligne.

Le paiement sera porté au crédit d’ARSENALE EXPRESS sur un compte bancaire ouvert au nom de celle-ci. 

La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par les partenaires ci-dessus. La carte peut être rejetée pour divers motifs :  vol ou opposition, atteinte du seuil limite, erreur de saisie, etc. En cas de difficulté, le Client contactera sa banque et ACCOR afin de confirmer son Inscription et ses modalités de paiement.

Une fois le paiement confirmé, l’Inscription est finalisée. Une confirmation de l’Inscription est adressée au Client à l’adresse courriel communiquée par lui. 

Le Client peut demander en tout temps un remboursement de la Garantie (aussi longtemps que son montant n’a pas été déduit du premier acompte versé par le Client à l’occasion de la réservation d’un Voyage).

Afin de demander ce remboursement, le Client peut :

• Contacter le Centre d’Appels : 
  • France : +33 1 87 21 29 40
  • Italie : +39 (0)2 81 48 03 33
  • Canada et reste du Continent américain : +1 (833) 661 3080

             °      Royaume-Uni et reste du monde : +44 203 024 4949

• Envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

En principe, le montant de la Garantie sera restitué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande du Client, par crédit de la même carte bancaire utilisée par lui afin de verser la Garantie initiale, sauf le cas où cette carte ne serait plus valide. Dans cette dernière hypothèse, le Client communiquera à ACCOR de nouvelles coordonnées de paiement. Le délai de remboursement est susceptible d’évoluer en fonction des modalités de paiement et de la banque retenues par le Client.

L’engagement souscrit par ACCOR et par ARSENALE EXPRESS dans le cadre des présentes Conditions générales ne porte que sur l’Inscription du Client sur la Liste des Clients Prioritaires au titre du Voyage et en conséquence sur la garantie donnée au Client d’être contacté par ACCOR avant l’ouverture de la réservation des Voyages au public.

ACCOR et ARSENALE EXPRESS ne souscrivent aucun engagement quant à la date de mise en service du Train “Orient Express – La Dolce Vita”, au nombre de Cabines mises à disposition, à l’horaire des Voyages, à leur destination ou à leur prix.

La responsabilité d’ACCOR et d’ARSENALE EXPRESS ne peut dès lors être engagée en particulier si le Client n’est pas en mesure de réserver un Voyage aux dates et/ou pour la destination de son choix.

Par ailleurs, ACCOR et ARSENALE EXPRESS ne peuvent voir leur responsabilité engagée dans l’hypothèse où le Train “Orient Express – La Dolce Vita” ne serait jamais mis en service et où les réservations pour les Voyages ne seraient jamais ouvertes. En pareil cas, les Clients se verront rembourser leur Garantie et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Pour toutes questions relatives à l’Inscription (demandes d’informations complémentaires. ou demande de remboursement), les Clients sont invités à contacter directement le Centre d’Appels. 

Le service clientèle est à votre disposition pour tous commentaires ou réclamations :

• Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures (heure de Paris), au 0805 50 40 30 (numéro vert) ;
• Par courrier, à l’adresse suivante : ACCOR Centre de Contact Clients, 82, rue Henri Farman, CS 20077, 92130 Issy-les-Moulineaux – France.

A l’occasion de ses contacts avec le service clientèle, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de remarques désobligeantes envers ACCOR et/ou ARSENALE EXPRESS, les entités de leur groupe ou leurs salariés ou collaborateurs, conformément aux règles dictées par le bon sens et la civilité. ACCOR, intervenant également pour le compte d’ARSENALE EXPRESS, se réserve le droit de prendre toute mesure qui s’imposerait à l’égard du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (et notamment de conduite inappropriée, malveillante ou blessante) envers ACCOR, les entités de leur groupe ou leurs salariés ou collaborateurs.

Lorsque le Client utilise les Sites Internet, contacte le Centre d’Appels ou demande à recevoir des informations, ACCOR et les entités de son groupe traitent des données à caractère personnel selon les modalités décrites dans la “Charte de Protection des Données à Caractère personnel”.

Ainsi, les informations recueillies dans ce cadre sont destinées à ACCOR, ses entités, ARSENALE EXPRESS, ses partenaires et prestataires de services (et en particulier les prestataires de services de paiement en ligne) en vue de la réalisation de l’Inscription, de la prise de mesures précontractuelles ou afin de répondre aux demandes des Clients. Pour autant que les mesures de sauvegarde requises par les règlements en vigueur aient été mises en place, les données du Client peuvent faire l’objet d’un transfert au départ de l’Europe à destination de pays qui n’assurent pas un degré équivalent de protection des données dans une perspective européenne.

En particulier, de manière à sécuriser les opérations de paiement, les entités du Groupe ACCOR traitent des données à caractère personnel afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque opération. A cette occasion, ACCOR et ARSENALE EXPRESS peuvent recourir aux services offerts par le prestataire de services de prévention des risques du groupe ACCOR afin d’affiner leur analyse. En fonction du résultat des analyses réalisées, le Groupe ACCOR peut prendre des mesures de sécurité, et peut notamment demander au Client d’utiliser un autre réseau de réservation ou une autre modalité de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de l’Inscription ou de l’annuler si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité du paiement. Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut donner lieu à l’inscription du Client au fichier des incidents du Groupe ACCOR, amenant ainsi ce dernier à bloquer tous paiements futurs ou à procéder à des vérifications supplémentaires.

Le Client peut en tout temps exercer ses droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données. Toutes informations utiles à cet effet figurent dans la “Charte de Protection des Données à Caractère personnel”.

La saisie des informations bancaires nécessaires au paiement et l’acceptation des présentes Conditions générales d’Inscription ont pour effet de former un contrat électronique entre les parties.

Les Conditions générales d’Inscription énoncent toutes les obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut être incluse aux présentes.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des Conditions générales d’Inscription seraient jugées ou déclarées nulles par application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets.

Le français est la langue officielle des présentes Conditions générales d’Inscription. 

Dans l’hypothèse où les Conditions générales d’Inscription seraient traduites dans une langue étrangère, la version française prévaudra sur toute autre traduction en cas de litige, de contentieux ou de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes clauses et conditions et, plus généralement, de la relation entre les parties.

Le Client reconnaît et accepte que ACCOR et/ou ARSENALE EXPRESS peut céder les présentes Conditions générales d’Inscription ainsi que de tous droits et obligations découlant des présentes à tout tiers en l’absence de l’accord écrit préalable du Client. Le Client reconnaît qu’une telle cession libère ACCOR et/ou ARSENALE EXPRESS pour l’avenir. Le Client s’interdit de céder à un tiers quelconque les Conditions générales d’Inscription ou les droits et obligations qui en découlent en l’absence de l’accord écrit préalable d’ACCOR.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la Consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire sans frais sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste peut être consultée sur le site Internet suivant : www.bloctel.gouv.fr. En vertu de l’article 130.3-bis du Décret-Loi italien 196/2003 et de la Loi 5/2018, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire sans frais sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste peut être consultée sur le site Internet suivant : https://registrodelleopposizioni.it/cittadino/.

Les présentes Conditions générales d’Inscription sont régies par le droit français, sans préjudice de toutes dispositions protectrices de droit public qui pourraient trouver à s’appliquer dans le pays de résidence du consommateur. Le Client est informé par ACCOR de la possibilité de recourir, en cas de litige relatif aux présentes Conditions générales d’Inscription, à une procédure conventionnelle de médiation ou à toute autre méthode alternative de règlement des différends, aux conditions définies au Titre I du Livre VI du Code de la Consommation.

Après avoir contacté le service clientèle afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date du premier contact, le Client peut saisir le Médiateur Tourisme Voyages – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

• Les modalités de saisine du Médiateur et les coordonnées de cette dernière peuvent être obtenues en cliquant sur le lien suivant : “Comment contacter la Médiation Tourisme et Voyages” dans l’onglet Réservations sous le titre “assistance”, ou sur le site www.mtv.travel.
• La Médiateur peut être saisie dans un délai de douze (12) mois à compter de la première réclamation.
• Le formulaire de saisine du Médiateur est disponible sur le lien suivant : Formulaire de Saisie de la Médiation Tourisme et Voyage.

ACCOR informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut avoir recours. Le Client peut accéder à celle-ci par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Les dispositions ci-dessus sont sans préjudice du droit du Client de porter toute action relative aux présentes devant la juridiction de sa résidence ou de son domicile habituel.